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Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021)
Articles 2 à 6
Documents législatifs
Projet de loi N° 1094 de règlement du budget et d'approbation des comptes (53 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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