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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Après l'article 32 (amendements appelés par priorité)

Mots-clés

feux incendie sdis

Documents législatifs

Rapport N° 1225 Texte comparatif (570 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Francis Dubois (341 mots)
Éric Pauget, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (194 mots)
Emmanuelle Ménard (180 mots)
Naïma Moutchou, présidente (28 mots)

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