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7 mai 2024
Dossier sur le site de l'Assemblée
Projet de loi N° 2611
sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2424).
écrit par
Nicolas Metzdorf
Rapporteur pour la
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Projet de loi N° 2424 constitutionnelle
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