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2 février 2024
Dossier sur le site de l'Assemblée
Rapport N° 2145
sur la proposition de résolution de Mme Christine Arrighi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 (1814).
écrit par
Christine Arrighi
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 1814 tendant à la création d'une commission d'enquête
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