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11 octobre 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée
Projet de loi N° 1716
ratifiant l'ordonnance n° 2023-871 du 13 septembre 2023 visant à faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
écrit par
Élisabeth Borne
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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