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13 juillet 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée

Projet de loi N° 1531

ratifiant l’ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité

écrit par Élisabeth Borne
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosigné par Gérald Darmanin
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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