Motions de censure

Tous ceux qui ont été peu reconnus durant la crise sanitaire et qui subissent maintenant de plein fouet l'inflation. Cette réforme augmentera la précarité de nos compatriotes qui, dès 55 ans, sont souvent poussés vers la sortie, le chômage ou le RSA. Conscients d'aggraver ces inégalités, vous avez tenté d'atténuer l'injustice en introduisant d...

Après avoir dit qu'il n'avait aucun compte à nous rendre, le ministre a reconnu que la mesure ne toucherait pas 200 000 personnes, mais que 10 000 à 20 000 personnes en bénéficieraient chaque année.

Autre tour de passe-passe : vous avez fait croire que ceux qui ont commencé à travailler avant 21 ans ne cotiseraient jamais plus de quarante-trois ans. Tout ceci est faux.

Les conditions pour bénéficier du dispositif « carrières longues » sont bien plus complexes. La réalité, c'est que dans deux tiers des cas, ces personnes devront cotiser plus de quarante-trois annuités.

J'en viens à votre deuxième argument, le redressement des comptes de la branche retraite. Avant tout, je rappellerai les insuffisances de l'étude d'impact, qui ne permet pas de mesurer les incidences exactes de la réforme. Il convient ainsi de souligner l'insincérité budgétaire du texte.

Ainsi, les 17,7 milliards d'euros d'économies ne tiennent pas compte des effets dus à l'accroissement des dépenses sur l'assurance maladie, le RSA, les allocations chômage ou l'invalidité, que les spécialistes estiment entre le tiers et le quart des économies à réaliser.

À l'issue de l'accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP), les dépenses supplémentaires s'élèvent à un peu plus de 7 milliards. Tout cela mis bout à bout, il est permis de penser que votre réforme ne pourrait finalement aboutir qu'à 1 milliard d'économies par an, d'ici à 2030. Une France au bord du précipice pour 1 milliard ! La priorité...

Ainsi, non seulement vous n'arrivez pas à atténuer l'injustice de cette réforme, mais, par ailleurs, vous n'assurez pas non plus l'équilibre du système de retraite. Au bout du compte, on s'interroge : « Tout ça pour ça ? » Le Président de la République invente un dernier argument : il faudrait imposer la rigueur budgétaire pour ne pas perdre l...

Madame la Première ministre, nous vous avons proposé une porte de sortie : retirer votre projet et nous remettre au travail. Aujourd'hui, je veux vous dire notre inquiétude. Nous voyons un pays qui se déchire, des institutions bloquées et une démocratie en danger.

Le recours à l'article 49, alinéa 3 constitue toujours un échec politique. Depuis que la Ve République existe, cet instrument juridique à la disposition du Gouvernement traduit la prééminence du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. Ce déséquilibre dans nos institutions nuit au fonctionnement d'une démocratie vivante ...

La seconde partie du PLF et la quatrième partie du PLFSS feront également l'objet d'un 49.3, situation qui se reproduira lors de la seconde lecture à l'Assemblée nationale, puis lors de la dernière lecture. Au total, le 49.3 sera utilisé une dizaine de fois. Il ne reste que le projet de loi de programmation des finances publiques pour laquelle ...

À l'époque des dialogues de Bercy, il n'existait que le décret pris en juillet, dont vous avez vous-même reconnu, monsieur Le Maire, qu'il était complètement inapplicable. Vous faisiez valoir que vous prépariez un second dispositif. J'espère que vous nous en proposerez un troisième dans le dernier projet de loi de finances rectificative pour 20...

À terme, cette suppression coûtera 8 milliards d'euros par an. En outre, elle profite avant tout aux grandes entreprises, puisque les petites entreprises en sont déjà exonérées.

Seuls 24 % des 8 milliards d'euros en question iront à l'industrie. Compte tenu de l'état des finances publiques, n'auriez-vous pas pu différer cette mesure…

…ou la concentrer sur l'industrie, ce qui aurait divisé son coût par quatre ? De même, n'auriez-vous pas pu reporter la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % des ménages les plus aisés, qui représente une perte de recettes de 2,8 milliards d'euros ?

Quid de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public adoptée en août dernier, occasionnant une perte de 3 milliards d'euros pour les caisses de l'État ? À ces trois critiques, j'ajoute une alerte sur l'état des finances des collectivités territoriales. Je réfute la petite rengaine que nous avons entendue, tant en commission ...

Au demeurant, je leur rappelle que ce n'est pas à eux, mais au Parlement qu'il revient de voter la loi. En définitive, peu de ces modifications sont conservées. La contribution exceptionnelle sur les superdividendes, proposée par notre ami Jean-Paul Mattei ,

qui avait au moins le mérite de susciter le débat, a été écartée alors qu'elle émanait de la majorité. Il en va de même pour l'excellent amendement visant à créer un crédit d'impôt pour les personnes résidant dans des Ehpad ,

Notre groupe a obtenu quelques menues avancées, madame la Première ministre – notre président a eu, ces derniers jours, plusieurs échanges avec vous à ce sujet. On en compte neuf, proposées par notre groupe, seul ou avec d'autres, de la majorité ou de l'opposition. Je pense à la demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants, au relève...

Au sein de notre groupe, nous en avons débattu et nous avons fait le choix de ne soutenir ni l'une ni l'autre, en responsabilité.