Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La parole est à M. Julien Odoul, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, s'il vous plaît ?
Monsieur Odoul, je veux bien que vous fassiez un rappel au règlement sur le fondement de l'article 70, alinéa 3, puisque vous avez été cité, mais je vous prie de vous en tenir aux faits que vous reprochez au garde des sceaux.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, s'il vous plaît ?
