Plein emploi

La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l'amendement n° 1500. Souhaitez-vous défendre également l'amendement n° 1501, monsieur le député ?

Sur l'amendement n° 1396, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 942 de M. Arthur Delaporte est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 86 Contre 111

Je suis saisie de trois amendements, n° 1041, 1042 et 1086, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir les amendements n° 1041 et 1042, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Plus vous crierez, moins nous pourrons entendre l'orateur et plus son temps de parole sera long. Nous devons pouvoir nous écouter les uns les autres, chers collègues ; c'est valable pour tout le monde.

Monsieur Turquois, je vous remercie pour cette explication portant sur le titre du projet de loi. Je vous rappelle, chers collègues, que nos débats doivent s'achever dans le calme. La parole est à M. Jocelyn Dessigny.

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 10 octobre, après les questions au Gouvernement.

L'amendement est crucial, puisqu'il aborde la question des moyens humains et financiers, au sujet desquels nous vous interrogeons régulièrement. Il s'agit de savoir quels moyens seront déployés pour chaque demandeur d'emploi. Chers collègues, si nous ne votons pas aujourd'hui cet amendement, vous demanderez un tel rapport d'ici un an ou deux !

Il nous incombe de contrôler l'action du Gouvernement. Nous demandons ce rapport dès à présent pour prendre de l'avance dans cette mission et préparer le contrôle des lois que vous votez – car au risque de vous surprendre, nous ne voterons pas celle-ci. Il vous paraît peut-être futile de réclamer des moyens humains et financiers pour chaque dem...

Depuis huit jours que nous parlons de demandeurs d'emploi, d'allocataires du RSA et de personnes en détresse psycho-sociale, nous n'avons cessé de mettre l'accent sur leur besoin fondamental d'accompagnement. C'est pourquoi un tel rapport est indispensable : si vous ne le votez pas, c'est que vous ne croyez pas en ce projet de loi !

Aux termes de l'article 50 du règlement et conformément à ce qui a été décidé en conférence des présidents, soit nous prolongeons la séance pour finir l'examen du texte, soit nous arrêtons de débattre à minuit.

Par conséquent, madame la présidente, soit vous décidez de prolonger les débats, mais alors nous examinons les soixante-dix-sept amendements qui restent en discussion, soit nous arrêtons là, mais nous n'examinerons pas quelques amendements seulement. Cette décision doit faire l'objet d'une réunion avec tous les présidents de groupe. Le projet ...

En vous écoutant, madame la ministre, j'ai cru entendre Mme Buzyn à propos des Ehpad ! Tout comme vous, elle s'était scandalisée de nous entendre critiquer le fonctionnement des Ehpad et pointer le risque de maltraitance ! Il aura fallu que sorte en 2018 l'ouvrage de Victor Castanet pour que tout le monde prenne enfin conscience de l'ampleur de...

Le rapport de la commission des 1 000 premiers jours recommande de garantir une surface intérieure de sept mètres carrés minimum par enfant dans les centres d'accueil. Je ne sais pas si vous visualisez ce que représente un espace sept mètres carrés dans lequel il faut également faire entrer des lits à barreaux et des chaises hautes, mais imagin...

Dans ce cas, réservons des places de sorte que le taux de 100 % ne soit pas dépassé même en cas d'accueil en urgence ! Je ne voudrais pas passer mon temps à comparer le fonctionnement des crèches avec celui des Ehpad mais quand les lits sont tous occupés, il n'y a plus de place pour l'accueil en urgence ! Quant à l'arrêté ministériel, il prévo...

Non, nous ne ralentissons pas les débats. Lorsque nous évoquons ce sujet dans l'hémicycle, nous ne perdons pas de temps, car c'est un sujet important et d'actualité. Cet été, monsieur Turquois, les informations de 10 millions de demandeurs d'emploi ont été perdues dans la nature ; tout le monde a pu y avoir accès. Il arrive de même que des donn...

Je le répète, 10 millions de demandeurs d'emploi ont vu leurs données diffusées par un prestataire de Pôle emploi. Si vous estimez que parler de ce sujet est une perte de temps, c'est grave !

Nos données sont personnelles. Si cela vous amuse de communiquer vos données de santé ou vos données personnelles, au moyen d'une montre connectée ou autre, c'est votre problème. Lorsque des allocataires du RSA ou des demandeurs d'emploi s'entretiennent en confiance avec un conseiller et voient leurs données livrées à tout le monde, cela pose u...

Ce matin, lors de la réunion de la conférence des présidents, nous avons eu une discussion sur la tenue de nos débats. Il a été demandé aux présidents de groupe de faire en sorte que les débats se passent bien et que l'on évite les provocations dans cet hémicycle. J'aimerais que tel soit effectivement le cas.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je ne voudrais pas être un oiseau de mauvais augure, mais comme vous le savez, les membres de la commission des affaires sociales produisent des rapports. Au cours de la précédente législature a été publié le rapport d'information de la mission relative à l'organisation de la santé mentale, dont j'é...