Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap

Je suis saisie de deux amendements, n° 33 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Frédéric Mathieu, pour soutenir l'amendement n° 33.

Je confirme que, sur l'amendement n° 33, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 5.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 15 Contre 45

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 51 rectifié, 59 rectifié et 60 rectifié, qui font l'objet d'un sous-amendement. Monsieur le rapporteur, vous avez défendu l'amendement n° 51 rectifié. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 59 rectifié.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 7 rectifié, 30, 45 et 53, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 7 rectifié et 30 sont identiques. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 7 rectifié.

L'amendement n° 30 de M. Frédéric Mathieu est défendu. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 45.

L'amendement n° 34 de M. François Ruffin, qui fait l'objet d'un sous-amendement, est défendu. Le sous-amendement n° 73 de Mme Sandrine Dogor-Such est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir les amendements n° 20 et 38, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'amendement n° 18, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l'amendement n° 18.

Sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Mathieu, pour soutenir les amendements n° 26, 22, 25, 32 et 35, qui peuvent faire l'objet d'une présentation group...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 79 Contre 0

Au vu de l'heure et après en avoir discuté avec le président Marcangeli, je propose de lever la séance.