Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909

Amendement N° 21 (Rejeté)

Publié le 1er mars 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Texte de loi N° 909

Article 1er (consulter les débats)

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« dans les lieux d’accueil des jeunes enfants, en particulier dans les écoles maternelles ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le développement d’outils de mesure des risques liés à l’exposition aux écrans numériques dans les lieux d’accueil des jeunes enfants, notamment dans les écoles maternelles et primaires.

Nous ne sommes pas favorables à ce que des outils de mesures soient déployés dans les écoles qui n’ont pas vocation à se transformer en laboratoires d’études sur les enfants.

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