Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 111 (Rejeté)
Publié le 2 mars 2023 par : Mme Blin.
Texte de loi N° 909
Article 1er (consulter les débats)
Substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant :
« Art. L. 2137‑2. – Le site « Je protège mon enfant » est la plateforme numérique de référence mise en place par l’État pour accompagner les parents. Elle comporte des informations sur les risques liés à l’utilisation des écrans pour les enfants. »
Exposé sommaire :
C’est un amendement de précision rédactionnel. En effet, il existe déjà une plateforme visant à aider les parents à accompagner leurs dans un usage raisonnable des écrans, ainsi que sur les risques d’un usage excessif des écrans pour un enfant. Il est proposé de mentionner directement le nom de cette plateforme : Je protège mon enfant.
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