Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 908
Sous-Amendement N° 33 à l'amendement N° 26 (Retiré)
Publié le 6 mars 2023 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 908
Après l'article 3 (consulter les débats)
Après le mot :
« sa »,
insérer les mots :
« sécurité, sa ».
Exposé sommaire :
Compte-tenu des dangers des réseaux sociaux, notamment du cyberharcèlement ou de la pédopornographie, il convient d'ajouter la notion de sécurité de l'enfant.
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