Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 299 (Rejeté)
Publié le 12 janvier 2023 par : M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 680
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Le cas échéant, un protocole d’organisation est établi tel que défini à l’article R. 4301‑4 du code de la santé publique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux inscrire l’accès direct aux IPA dans un exercice coordonné par un médecin généraliste.
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