Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3193 à l'amendement N° 2738 (Tombe)
(1 amendement identique : 3159 )
Publié le 12 décembre 2022 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« situés dans les zones d’accélération définies à l’article L. 141‑5-3 du présent code, et dans les zones maritimes et terrestres propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent et de leurs ouvrages de raccordement au réseau public de transport d’électricité définies à l’article L. 219‑5-1 du code de l’environnement »
Exposé sommaire :
Par ce sous-amendement, nous souhaitons que la reconnaissance automatique de la RIIPM se fasse si elle respecte deux conditions.
D'une part, nous souhaitons que cette reconnaissance ne soit possible que pour les installations d'énergies renouvelables. Ce sous-amendement vise donc à exclure les installations de gaz et d''hydrogène "bas carbone".
D'autre part, ce sous-amendement vise à limiter la reconnaissance automatique de la RIIPM aux zones d'accélération du déploiement des énergies renouvelables et aux zones propices à l'éolien en mer.
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