Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2056 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Boyer, Mme Brulebois.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er BA (consulter les débats)
Le 3° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour l’électricité issue des parcs éoliens en mer, ce volet précise la date de mise à disposition des ouvrages de raccordement pour chaque projet. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à anticiper et accélérer le raccordement des parcs éoliens en mer, en prévoyant que le volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie relatif au développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de récupération précise, pour les projets éoliens en mer, la date de mise à disposition des ouvrages de raccordement.
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