Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 346 rectifié (Adopté)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Boucard, M. Dumont, M. Seitlinger, Mme Gruet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Ray, M. Viry, M. Neuder, M. Portier, M. Dive, M. Dubois.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Après la quatrième phrase de l’alinéa 386, insérer la phrase suivante :
« Il s’agira d’intégrer des formations relatives à la déontologie et à l’éthique à partir de cas pratiques permettant de raisonner sur la déontologie « en actes ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de renforcer le volet déontologique de la formation des policiers.
Il est en effet important d’adapter la formation de nos forces de l’ordre pour leur permettre de faire face à des situations de plus en plus complexes et disparates.
Il est donc proposé d’intégrer des formations relatives à la déontologie et à l’éthique.
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