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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression de l'article premier et souhaite s'opposer à la réforme du système de contrôle de la sûreté nucléaire ainsi qu'à la réorganisation de la base légale du Haut commissariat à l'énergie atomique qui deviendrait conseiller du Premier ministre à ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l'amendement déposé à l'article premier, qui supprime l'avis des commissions permanentes compétentes du Parlement sur la nomination du haut-commissaire à l'énergie atomique. Les modalités d'entrée en vigueur différée de la disposition, prévues par l'article 3, ne...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’avis des commissions permanentes compétentes du Parlement - en l’occurrence, celles chargées de l’énergie - sur la nomination du haut-commissaire à l’énergie atomique (HCEA). L’article 12 du projet de loi ordinaire relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûret...

Compléter la première colonne de l’alinéa 4 par les mots : « et aux énergies alternatives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre du haut-commissaire avec notre position dans le cadre du projet de loi n°2197, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la ra...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 3 et 4 relatifs à la nomination du Haut-commissaire à l'énergie atomique sur le fondement de l'article 13 de la Constitution. En effet, le rattachement du HCEA au Premier ministre induit un lien hiérarchique direct faisant obstacle à l'application du c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences du risque juridique résultant des alinéas 3 et 4 de l'article premier.