Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2249 (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Panifous, M. Serva, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 17 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« scolaire »,
insérer les mots :
« ou d’un établissement ou service social ou médico-social ».
Exposé sommaire :
L'article 17 vise à accompagner la campagne vaccinale au sein des collèges à destination des 11 à 14 ans, contre l'infection au papillomarvirus. Il garantit la rémunération des professionnels intervenant au sein des établissements scolaires.
Cette campagne est la bienvenue, tant cette vaccination est nécessaire. Aussi, cet amendement prévoit que les campagnes de vaccination puissent également être déployées au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux, accueillant des enfants en situation de handicap.
La rapporteure générale a indiqué que le Gouvernement s'était montré favorable à l'extension des campagnes de vaccination au-delà du seul cadre scolaire, permettant d'anticiper une levée de gage pour cet amendement.
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