Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 803 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Meizonnet, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1512
Article 3 (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les éoliennes ainsi que les parcs photovoltaïques sont exclus de l’ensemble des dispositifs prévus dans l’article L. 121‑8‑2. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et, après le mot : « ans », sont insérés les mots :« sauf pour les éoliennes ainsi que pour les parcs photovoltaïques pour lesquels la limite est fixée à cinq ans ».
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est d’exclure les éoliennes ainsi que le photovoltaïque des dispositifs prévus par cet article. Il est compréhensible d’optimiser la participation du public en amont des projets, cela ne doit cependant pas s’appliquer à certaines infrastructures. L'éolien ainsi que le photovoltaïque sont en effet des installations qui modifient la nature de l’environnement dans lequel ils sont installés et qui font parfois l’objet d’un rejet massif de la part des riverains. Un dialogue le plus complet possible doit donc avoir lieu à chaque fois qu’une éolienne est sur le point d’être installée, même si cette dernière se greffe à un parc déjà existant qui a déjà fait l’objet d’une concertation.
La quantité d’éoliennes implantées où l’ampleur des champs de panneaux solaires chaque année en France dépassent largement le nombre d’usines créées. En les excluant de ce processus, cet article se concentre réellement sur l’industrie verte et ne devient pas une réplique de la loi d’accélération du déploiement des énergies renouvelables.
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