Industrie verte — Texte n° 1512

Amendement N° 353 (Rejeté)

Publié le 11 juillet 2023 par : Mme Ranc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1512

Article 15 (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« écologique »,

insérer les mots :

« , dont le nucléaire, ».

Exposé sommaire :

Le label français « Greenfin », anciennement « Transition énergétique et écologique pour le climat », s’inscrit initialement en cohérence avec la taxonomie européenne. Cependant, le label exclut encore les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans le secteur nucléaire. En parallèle, l’Europe a adopté début 2022 l'ouverture d’un label vert au nucléaire, reconnaissant ainsi son rôle dans la lutte contre le changement climatique et ouvrant la porte aux investissements.

Après que la France eut abandonné la filière nucléaire, pourtant hautement stratégique pour notre avenir énergétique, économique et climatique, elle décide à présent de réinvestir dans cette énergie et de la promouvoir à l'échelle européenne. En effet, lors de l'étude du texte européen sur une industrie « zéro net » s'inscrivant dans l’objectif "neutralité carbone 2050", la France a fortement initié la création d'une alliance du nucléaire regroupant onze États membres de l’UE. Le cabinet de la ministre française de la Transition énergétique Agnès-Pannier Runacher a d'ailleurs expliqué que l'alliance avait pour objectif de mieux prendre en compte le nucléaire dans tous les textes législatifs en discussion au sein des institutions européennes. Il parait alors opportun de commencer par les textes français.

Cet amendement a pour objectif d'intégrer le secteur nucléaire dans le volet investissement et financement du projet de loi "Industrie verte" afin d'assurer la cohérence de la politique énergétique française et la réalisation des objectifs de décarbonation.

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