Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1530 (Retiré)
(1 amendement identique : 370 )
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Potier, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1512
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De l’implantation d’une installation de recyclage, au sens de l’article L. 541‑1-1 du code de l’environnement, dont l’activité de production est nécessaire à l’approvisionnement des chaînes de valeur de l’industrie. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par Soren vise à reconnaître l’intérêt écologique des projets de recyclage dans l’implantation d’industries vertes. L’industrie du recyclage contribue utilement à la transition écologique et à la fourniture de matériaux recyclés pour l’industrie française.
L’article 8 du projet de loi élargit le champ des projets pouvant être qualifiés d’intérêt général, condition sine qua non pour bénéficier d’une procédure de mise en compatibilité accélérée et simplifiée par déclaration de projet. Or la définition retenue pour ces projets d’intérêt général ne prend pour l’instant pas en compte les projets de recyclage, pourtant essentiels à la transition écologique d’une industrie verte.
Aujourd’hui, il est par exemple possible de recycler les panneaux photovoltaïques usagés : leur taux de recyclage se situe entre 90 % et 94 % en fonction des procédés de traitement, au-delà des exigences légales européennes. L’objectif des opérations de traitement consiste à séparer les différentes fractions de matériaux composant les panneaux photovoltaïques, afin de les réinjecter dans le circuit productif, et constituer une véritable économie circulaire. Il est par exemple possible de récolter du silicium, de l’argent, du cuivre ou de l’aluminium : des métaux critiques qui sont un enjeu stratégique pour les années à venir.
De plus, l’incorporation de matières recyclées dans les chaînes de valeur de l’industrie peut réduire les émissions de CO2 par rapport aux matières premières extraites. Il s’agit donc d’un levier majeur pour accélérer la décarbonation de l’industrie en France, et notamment pour les filières qui sont les plus émettrices de gaz à effet de serre.
Ainsi le présent amendement propose de reconnaître les projets d’installations de recyclage comme des projets d’industries vertes, afin d’encourager leur réalisation et de concilier l’ensemble des efforts qui doivent être menés en matière de transition écologique et de réindustrialisation de la France.
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