Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 175 (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2022 par : M. Dupont-Aignan.
Texte de loi N° 14
Article 3 (consulter les débats)
Substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire le délai avant lequel le Gouvernement présentera au Parlement une évaluation du cadre juridique actuel en vue de définir un cadre durable de réponse aux menaces… Car, on ne peut pas tout à la fois déclarer l’urgence sanitaire et laisser 90 jours avant de réagir.
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