Amendement N° 830 (Retiré)

Cet amendement d'appel vise à questionner les seuils choisis dans le projet de décret "nomenclature". En effet, une étude de la FNAU sur les seuils conclut :

"Deux tests ont été réalisés pour évaluer la perte de qualité en fonction des différents seuils. Au vu des premières analyses, qu’il serait nécessaire de compléter et d’étayer, les seuils de 50m2 pour le bâti et de 500m2 pour les autres objets (hors éléments linéaires) sont ceux qui permettent d’être au plus près de la réalité et qui dégradent le moins l’observation des changements. Le seuil à 2500m², même en zone non construite, rend plus difficile l’identification des changements comme par exemple les dynamiques agricoles (changements ou rotations de cultures, la détection des friches également) ou des petites surfaces en eau qui sont souvent inférieures à 2500 m²".

Dans le test effectué sur le SCOT du Lacs et Gorges du Verdon, il est indiqué : "le seuil de 500m² permettrait de garder la quasi t o t a l i t é d e s c h a n g e m e n t s d’occupation (98%). Le seuil à 1000m² permettrait de garder une bonne proportion des changements d’occupation du sol destinés à l’artificialisation des sols (92%, soit une perte de 6% seulement en comparaison au seuil à 500 m²) en comparaison aux autres seuils. Le seuil 2500 m² ferait perdre 39% de la visibilité des espaces consommés.

Aussi, le choix, effectué dans le décret , d'établir un seuil de référence à 2500 m² pour les autres catégories de surface nous inquiète sur notre capacité à réellement tenir compte de l'artificialisation.

Nous ajoutons une modification pour les linéaires car le seuil de 5 m paraît là-aussi particulièrement large.