Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 790 (Retiré)
(1 amendement identique : 755 )
Publié le 17 juin 2023 par : Mme Belluco, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Texte de loi N° 1359
Article 10 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« vocation à être renaturés »
les mots :
« fait l’objet d’une renaturation ayant rétabli les fonctions écologiques de leur sol, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de garantir que les espaces considérés comme "désartificialisés" ont bien fait l'objet d'une renaturation ayant rétabli les fonctions écologiques du sol, sans quoi aucune opération de renaturation n'aura lieu et des espaces artificialisés seront comptés comme renaturés.
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