Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359

Amendement N° 776 (Retiré)

Publié le 17 juin 2023 par : Mme Belluco, les membres du groupe Écologiste - NUPES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1359

Article 10 (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

L’objet de cet amendement est d’éviter que ne soient considérés comme renaturés des espaces qui ne le sont pas, qui sont éventuellement pollués, mais ayant un jour vocation à l'être.

Le 12 juin 2022, il y avait, en France, 6 293 candidats à la députation. Par définition, tous ces candidats avaient vocation à devenir députés. Or, il n’y a aujourd’hui que 577 députés.

Avant que Maître Renard, par l’odeur alléché, ne vienne dérober son fromage à Maître Corbeau, ce dernier avait vocation à le manger.

Il ne suffit pas d’avoir vocation pour être. Il ne suffit pas d’avoir vocation à être renaturé pour être considéré comme renaturé.

Par ailleurs, une telle disposition décourage complètement à mener des opérations de renaturation puisque ce n'est pas nécessaire.

Cet amendement supprime ce non-sens, qui dissimule en réalité une réduction des objectifs de renaturation.

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