Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 95 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 376
Publié le 8 juin 2023 par : M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Seitlinger, M. Cinieri, M. Meyer Habib, M. Boucard, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Brigand.
Texte de loi N° 1290
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« aux horizons 2025, 2030 et 2040 ».
Exposé sommaire :
La mise en place de service express régional métropolitain doit permettre de répondre à des objectifs clairs de décarbonations.
Dans le cadre de la concertation prévue autour de ces projets, il est proposé de préciser les conséquences que pourraient avoir ces SERM en terme de réduction du trafic routier à horizons précis s'étalant de 2025 à 2040. La définition d'une trajectoire précise étalée sur plusieurs années permettra de mieux suivre l'impact à court, moyen et long terme que pourrait avoir ces SERM et donc mieux justifier leur utilité.
Tel est l'objet du présent amendement.
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