Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 2109
Amendement N° 47 (Rejeté)
Publié le 25 janvier 2024 par : Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2109
Article 3 (consulter les débats)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« dans les territoires ruraux, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – À l’article L. 5134‑102 du code du travail, après le mot : « résidant », sont insérés les mots : « dans un territoire rural, ».
Exposé sommaire :
L’abandon, l’isolement, mais aussi les défaillances de l’État, ne touchent plus aujourd’hui seulement les quartiers ou territoires dits prioritaires.
De nombreuses personnes, notamment âgées, qui habitent des territoires ruraux, se trouvent aujourd’hui exclues et isolées, notamment en raison de la dématérialisation des services publics ou de la solitude.
Maintenant qu’un cadre législatif en faveur de la médiation sociale tend à être créé, il serait opportun de faire évoluer le contrat adulte-relais et de permettre son extension à toutes les zones de vie qui auraient besoin de davantage de lien social.
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