Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 310 (Rejeté)

Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1234

Article 2 (consulter les débats)

À l’avant dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« SCAF »

insérer les mots :

« ou une alternative souveraine ».

Exposé sommaire :

Le programme SCAF rencontre de grandes difficultés et il n'existe aucune garantie que celui-ci arrive à son terme. Cet amendement propose donc d'évoquer une éventuelle alternative souveraine qui ne manquerait pas d'être développée dans le cas où un terme était mis à ce programme de coopération.

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