Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5396 à l'amendement N° 3952 (Retiré avant séance)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Thomin.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis En renforçant la protection des consommateurs en matière d’alimentation ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire la protection des consommateurs en matière d'alimentation dans la notion de souveraineté alimentaire et agricole.
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