Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5291 à l'amendement N° 3952 (Adopté)
(1 amendement identique : 5202 )
Publié le 15 mai 2024 par : M. Lamirault.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 33, après le mot :
« promouvoir »,
insérer les mots :
« la préservation, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , pour atteindre les objectifs inscrits dans le programme national sur l’ambition en agriculture biologique ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à rappeler l'importance du maintien des exploitations en agriculture biologique, et de rappeler la nécessité d'atteindre les objectifs inscrits dans le programme national sur l’ambition en agriculture biologique.
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