Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5155 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Le Feur, Mme Tiegna, M. Haury, M. Zulesi, M. Pierre Cazeneuve, Mme Givernet, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 15, après la seconde occurrence du mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« et de traiter en priorités les fragilités identifiées dans le rapport mentionné au IV, ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vient préciser la rédaction de compromis trouvée entre l’examen du texte en commission des Affaires économiques et son examen en séance publique, afin d’insister sur la nécessaire articulation entre l’agriculture et la transition écologique, à travers notamment l'anticipation des risques et des vulnérabilités liées aux crises environnementales, afin de déployer le nécessaire pour les atténuer et s'y adapter.
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