Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5081 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 20° De s’assurer que les repas servis en restauration collective dans tous les établissements chargés d’une mission de service public comptent 100 % de produits de qualité et durables, dont au moins 50 % de produits biologiques d’ici 2030. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à garantir que la commande publique contribue à la souveraineté alimentaire et à la transition agroécologique. Dans la lignée des objectifs actés dans la loi EGALIM de 50 % de produits durables et 20% de produits bio en 2022, il nous faut continuer d'avancer pour fournir une alimentation de qualité dans les services publics et stimuler la demande pour nos producteurs
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.