Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4667 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Armand, M. Abad, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Boyer, M. Cosson, Mme Delpech, Mme Dubré-Chirat, M. Emmanuel, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, M. Giraud, M. Haury, Mme Iborra, Mme Klinkert, M. Lamirault, M. Le Gac, M. Ledoux, Mme Lingemann, M. Margueritte, M. Marion, M. Mazars, M. Mournet, M. Pacquot, M. Padey, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Riotton, M. Roseren, M. Rousset, M. Travert, Mme Vidal, M. Vuibert.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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