Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3549 (Adopté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Lavergne, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lecamp.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« selon les dispositions »
les mots :
« dans les conditions ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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