Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3279 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Esquenet-Goxes, Mme Josso, M. Fait, Mme Mette.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , ainsi qu’à fournir des informations au sujet de la durabilité de l’exploitation agricole en termes de stabilité sociale.
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le diagnostic comprend également une évaluation de l’exploitation sur la base de critères sociaux à la suite duquel, est mis à disposition, si nécessaire, un service de conseil et d’accompagnement personnalisé pour chaque exploitation agricole. »
Exposé sommaire :
Si l'évaluation de la résistance des modèles économiques de chaque projet d’installation réside certainement dans la résilience des sols face aux effets attendus des dérèglements environnementaux, elle réside également dans la stabilité sociale et la durabilité socio-professionnelle de ces exploitations.
Afin de faire face au défi du renouvellement des générations, il est important de repérer les exploitations dont la durabilité socio - professionnelle est incertaine à travers une évaluation basée sur des critères sociaux afin d’assurer un soutien psychologique et un accompagnement personnalisé pour chaque exploitation agricole.
Cet amendement a été travaillé avec le syndicat CFDT Agri Agro.
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