Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1260 (Non soutenu)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Philippe Vigier, M. Lamirault.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 9.
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