Proposition de résolution N° 2223 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques
Amendement N° CL194 (Sort indéfini)
Publié le 13 mai 2024 par : M. Beaune.
À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2026 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement fixe le terme de l'expérimentation au 1er janvier 2026, conformément aux dispositions adoptés en commission des lois au Sénat à l'initiative de la rapporteure.
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