Amendement N° CD2A (Non soutenu)

Afin d’accélérer la transition écologique dans les transports longue distance et relancer les trains de nuit, cet amendement vise à réduire à 5,5 % le taux de TVA applicable aux trains de nuit.

Nous avons bien conscience que les réductions de TVA ne sont pas à la mode. Il s’agit ici de permettre aux trains de nuit de s’approcher de l’autofinancement : les trains de nuit sont, paradoxalement, un des trains qui s’en approchent le plus. Par comparaison, sur les TER, seul 30 % du coût est couvert par la vente des billets. Les trains de nuit SNCF s’autofinançaient déjà à hauteur de 50 % en 2018 alors que l’offre était dégradée. L’autofinancement augmente jusqu’à 80 %, voire 90 %, pour les trains de nuit autrichiens. Réduire la TVA permet de s’approcher encore plus de l’autofinancement. Cela peut contribuer à relancer l’offre, tant sur les lignes nationales que vers l’Europe. Il ne s’agit pas tant ici de réduire le prix pour les voyageurs mais de poser les conditions pour recréer une offre.

Sur les trains de nuit conventionnés, cela revient à une opération blanche pour l’État puisqu’elle réduit le besoin de subventions. Il existe peu de trains de nuit non conventionnés. Le coût pour l’État sera donc faible pour un bénéfice intéressant, puisque cela contribuera à relancer l’offre.

Il s’agit aussi d’équilibrer la concurrence intermodale : lorsqu’un voyageur choisit une destination, il a le choix entre un voyage international en une heure en avion, exonéré de TVA et un voyage en une nuit en train pour une destination nationale, actuellement grevé d’une TVA à 10 %. Pour rééquilibrer la concurrence, favoriser les destinations nationales et modérer les distances parcourues, il est nécessaire que le train de nuit bénéficie lui aussi de la TVA réduite. C’est nécessaire pour que cette mobilité puisse se déployer.