Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement N° AC306 (Adopté)
Publié le 13 mai 2024 par : Mme Colboc, M. Gaultier.
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer la première occurrence des mots :
« de la société Institut national de l’audiovisuel ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots :
« Institut national de l’audiovisuel ».
Exposé sommaire :
rédactionnel
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