Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement N° AC152 (Rejeté)
(1 amendement identique : AC123 )
Publié le 10 mai 2024 par : M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 9.
Amendement de coordination supprimant l’applicabilité des dispositions de la Holding et de la loi du 30 septembre modifiée dans certains territoires et pays d’outre-mer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.